Terms of Use
The rules for using this site, requesting a quote and accessing the client dashboard. Each project is governed by its own signed agreement.
Last updated: 16 September 2026
1. Scope
These terms govern your use of www.forfatum.com, the quote request form and the client dashboard, operated by Forfatum (“Forfatum”, “we”). By using the site you accept them. Project work itself — deliverables, price, schedule, warranties, ownership — is governed by the written quote and service agreement signed for each project. If those documents and these terms conflict, the signed documents prevail.
2. Quote requests
- Submitting a request is not an order and creates no obligation on either side. A quote becomes binding only once it is accepted in writing by both parties.
- We may decline a request, or propose a paid discovery phase before quoting, and we will say so in writing.
- A quote is valid for the period stated on it (30 days unless it says otherwise). The price it states holds for the scope it describes; changes to the scope are re-quoted in writing before any additional work starts.
- You confirm that the information and files you submit are accurate and that you have the right to share them with us.
3. Client dashboard
- Access is granted to the email address named on the project. Sign-in links are personal, single-use and expire after 15 minutes; do not forward them.
- You are responsible for the security of that mailbox and for signing out on shared devices.
- The dashboard is provided for transparency during delivery. The contractual deliverables, dates and acceptance criteria remain those defined in the service agreement.
- We may suspend access to protect the service or in case of misuse, and will restore it as soon as the issue is resolved.
4. Acceptable use
You agree not to attempt to gain unauthorised access to the site or its data, to disrupt it, to submit unlawful, infringing or malicious content (including malware in uploaded files), or to scrape or bulk-download its content.
5. Intellectual property
The Forfatum name, logo and the content of this site are owned by Forfatum or its licensors and may not be reused without permission. Third-party names and marks mentioned on the site belong to their respective owners. Ownership of the software and materials we create for a project is set out in the service agreement for that project.
6. Confidentiality
We treat the information in a quote request as confidential and use it only to prepare and discuss the quote. A mutual NDA is available on request before you share anything sensitive.
7. Information on the site
The worked example, timelines and figures shown on the site are illustrative of how we work and are not a guarantee of results for any specific project. We may update, change or withdraw any part of the site at any time.
8. Liability
The site is provided “as is”. To the extent permitted by law, we are not liable for indirect or consequential loss arising from use of, or inability to use, the site. Nothing in these terms excludes liability that cannot be excluded under applicable law. Liability for project work is governed by the service agreement.
9. Third-party links
Links to other websites are provided for convenience. We do not control those sites and are not responsible for their content or privacy practices.
10. Personal data
How we handle personal data is described in our Privacy Policy, which forms part of these terms.
11. Governing law
These terms are governed by the laws of France. Any dispute that cannot be settled amicably will be brought before the competent courts of France, without prejudice to any mandatory protections you enjoy under the law of your place of residence.
12. Contact
Forfatum — [registered address — to be completed] — hello@forfatum.com
Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation de ce site, de la demande de devis et de l'espace client. Chaque projet est régi par son propre contrat signé.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de www.forfatum.com, du formulaire de demande de devis et de l'espace client, exploités par Forfatum (« Forfatum », « nous »). En utilisant le site, vous les acceptez. La réalisation des projets — livrables, prix, calendrier, garanties, propriété — est régie par le devis écrit et le contrat de prestation signés pour chaque projet. En cas de contradiction, les documents signés prévalent.
2. Demandes de devis
- L'envoi d'une demande ne constitue pas une commande et n'engage aucune des parties. Un devis ne devient contractuel qu'après acceptation écrite par les deux parties.
- Nous pouvons décliner une demande, ou proposer une phase de découverte payante avant de chiffrer ; nous vous l'indiquerons par écrit.
- Un devis est valable pendant la durée qui y figure (30 jours sauf mention contraire). Le prix indiqué est ferme pour le périmètre décrit ; toute évolution du périmètre est rechiffrée par écrit avant tout travail supplémentaire.
- Vous garantissez que les informations et fichiers transmis sont exacts et que vous êtes en droit de nous les communiquer.
3. Espace client
- L'accès est accordé à l'adresse e-mail désignée sur le projet. Les liens de connexion sont personnels, à usage unique et expirent après 15 minutes ; ne les transférez pas.
- Vous êtes responsable de la sécurité de cette boîte e-mail et de la déconnexion sur les appareils partagés.
- L'espace client est fourni à des fins de transparence pendant la réalisation. Les livrables, dates et critères d'acceptation contractuels restent ceux définis dans le contrat de prestation.
- Nous pouvons suspendre l'accès pour protéger le service ou en cas d'usage abusif, et le rétablissons dès que le problème est résolu.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder sans autorisation au site ou à ses données, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas transmettre de contenu illicite, contrefaisant ou malveillant (y compris des logiciels malveillants dans les fichiers envoyés), ni à extraire ou télécharger massivement son contenu.
5. Propriété intellectuelle
Le nom Forfatum, le logo et le contenu de ce site appartiennent à Forfatum ou à ses concédants et ne peuvent être réutilisés sans autorisation. Les noms et marques de tiers cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La propriété des logiciels et éléments créés pour un projet est définie dans le contrat de prestation de ce projet.
6. Confidentialité
Les informations contenues dans une demande de devis sont traitées comme confidentielles et utilisées uniquement pour préparer et discuter le devis. Un accord de confidentialité mutuel est disponible sur demande avant tout partage d'éléments sensibles.
7. Informations publiées sur le site
L'exemple détaillé, les délais et les chiffres présentés sur le site illustrent notre méthode et ne constituent pas une garantie de résultat pour un projet donné. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou retirer tout élément du site à tout moment.
8. Responsabilité
Le site est fourni « en l'état ». Dans la limite autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Aucune clause des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable. La responsabilité relative aux projets est régie par le contrat de prestation.
9. Liens vers des sites tiers
Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre pratique. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de France, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence.
12. Contact
Forfatum — [registered address — to be completed] — hello@forfatum.com